Convocation des Etats généraux.

Lettre de convocation du Roi Louis XVI.

" Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances, et pour établir suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. »
« Ces grands motifs nous ont déterminés à convoquer l’assemblée des états de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté, le plus promptement possible, un remède efficace aux maux de l’état et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la sécurité publique, et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si long-temps… "
"Les députés seront munis d’instructions et pouvoir généraux et suffisans, pour proposer, remonter, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’état, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous, et de chacun de nos sujets, les assurant que de notre part, ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre nous et lesdits états, soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit par l’établissement d’une règle constante (2) dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public ".

Donné à Versailles le dix neuf février mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : Louis

Dès que le peuple du Royaume fut informé de la perspective de la réunion des Etats généraux, se manifestent des témoignages sincères de la difficulté de vivre dans les campagnes et du caractère abominable de certaines closes des règlements coutumiers, en particulier de ceux du Perche-Gouët qui furent rédigés en 1508.

Voici, ci-dessous, un texte révélateur. Ce texte ne devait pas être bien éloigné du cahier de doléances de Beaumont le Chartif, paroisse de 140 feux qui a tenu son assemblée le 24 février 1789.
Cette lettre, à l’époque, avait été publiée sans nom d’auteur, sous forme d’un opuscule de 16 pages, en réponse à un document de propagande du duc d’Orléans (3) diffusé dans le Soissonais.

Lettre d’Aimable Rousseau, Curé du Perche-Gouët, Beaumont le Chartif (4), exposant à M de Limon contrôleur général des finances du duc d’Orléans les torts dont souffrent ses paroissiens, torts qu’il est possible de réparer avant même la tenue des Etats généraux.

15 mars 1789.

Monsieur,

"Curé d’une paroisse à l’extrémité de l’apanage de Monsieur le Duc d’Orléans, dans laquelle on n’espère pas de vous voir paraître comme son représentant, je n’y aurais eu certainement aucune connaissance de votre lettre du 7 mars, aux curés du soissonnais.

Mais une affaire particulière m’a amené dans cette capitale ; votre Lettre m’est tombée entre les mains, et je me suis dit : Béni soit le jour qui a rendu au peuple un prince si magnanime !

Je ne me suis point livré, avec quelques personnes, à la surprise qu’elles ont éprouvé, en voyant cette Lettre signée par Vous, qui, dit-on, faites partie, avec M d’E… de la société de Mme de Coas…, chez laquelle on a donné la dernière main d’un ex-ministre jaloux, qui respire le machiavélisme à chaque page.
Mon système est qu’il faut profiter du bien qu’on vous fait, de quelque main qu’il nous vienne.

En conséquence, je prends acte de l’assurance que vous nous donnez, d’écouter tout ce qu chacun des habitants des villages voudra bien vous dire, pour mettre S.A.S. à portée de protéger et d’appuyer de tout son crédit les réclamations bien fondées des honnêtes et utiles citoyens des campagnes.

Ce crédit leur est précieux. Ils voudrait ne l’employer, lors de la tenue des Etats généraux, qu’aux objets nécessaires A cet effet, il me paraît, à moi pauvre curé, qu’il serait dans les principes d’un prince qui met sa gloire à être juste et généreux, et de son digne représentant, de jeter les yeux dès à présent, sur ceux qu’il est au pouvoir de S.A.S. de réformer seule.

Or, parmi les doléances des paroisses de mon canton, il en est dont S.A.S ni vous sans doute, Monsieur, n’avez pas connu les objets, et sur lesquelles j’espère que vous voudrez bien écouter ce que j’ai à vous dire.


1° Nos bonnes gens, quand ils se marient, s’en rapportent au tabellion du village, qui écrit ordinairement dans leur contrat que, si la femme renonce à la communauté, elle reprendra ses nippes et ses hardes.
La plupart du temps, c’est l’unique avoir d’une pauvre fille ; et elle n’imagine pas que, pour ne pas sortir toute nue de la maison de son mari, ce contrat l’a obligée à payer la valeur de ses nippes à Monseigneur.
Cependant, parce qu’il est dit-on des règlements qui ordonnent que tous contrats de mariage portant gain de survie seront insinués, voici ce qui arrive dans ce moment même, où votre lettre nous assure de la générosité de Monseigneur.

Un déluge de papiers imprimés vient d’être envoyé dans nos campagnes au nom de S.A.S. Chacun de nos pauvres paysans en a reçu un, portant injonction d’aller payer au bureau une somme de 15 livres pour ce droit d’insinuation.

Contraintes et frais ont suivi de toutes parts ; et nos bonnes gens se demandent comment il est possible qu’un Prince, qu’en effet ils savent juste et généreux, leur fassent payer, indistinctement, un droit aussi considérable, avant même que les maris soient morts, avant qu’on sache si les femmes survivront, et si elles useront du droit de reprise.
Ils se demandent comment il est possible que l’on exige en son nom, soit que le mari et la femme vivent encore, soit que la femme survivante n’ait pas renoncé à la communauté, soit même que le mari ait survécu, et que le droit n’ait jamais été ouvert ; qu’on l’exige enfin de tout habitant quelconque, qui s’est marié avec un contrat.
Les notaires ont grand peur qu’il n’y ait plus de contrat de mariage à l’avenir, et je le crains, parce que je sens l’utilité de ces contrats.

Nos bonnes gens ont consulté. Un avocat leur a donné, gratis, du français qu’ils n’entendent guère et du latin qu’ils n’entendent pas du tout, pour établir que jamais le droit n’était dû en pareil cas, parce que la simple faculté de reprendre, quand il n’y a point de préciput, n’est pas un gain de survie ; qu’en tout cas, il ne pourrait être exigé que dans le cas unique de survie de la femme et de reprise.

Il leur a dit, d’ailleurs, que les lettres patentes de 1769 exemptaient tous dons de survie de l’insinuation, jusqu’à quatre mois après la mort du donateur.
Il a osé observer qu’il y avait de la dureté d’exiger 15 livres de ces pauvres malheureux, dont toute la garde-robe ne vaut souvent pas cette somme.
Mais il a fini, fort prudemment, par leur dire, qu’aucun n’étant en état d’aller plaider pour 15 francs soit à Orléans, soit à Chartres, et de là au Conseil, contre Son Altesse, il serait mieux, peut-être, de payer ce qu’ils ne devaient pas, en marchandant, s’il y avait lieu.

Un gros baron du canton leur à dit aussi qu’ils pouvaient avoir raison, qu’il en parlerait au ministre (que cela ne regarde pas) ; il n’en a rien fait ; et mes pauvres habitants se voient forcés de payer, pour éviter d’être saisis, comme quelques uns l’ont été.

Chacun a porté ce qu’il avait ; l’un 6 francs, l’autre 3 livres, quelques uns 15 livres et puis la plupart est venue, le dimanche, demander au pauvre curé de quoi acheter le pain pour la semaine, parce que les gens de Monseigneur leur avait pris ce qu’ils avait gagné depuis 15 jours. Je vous l’avoue, Monsieur, je me suis trouvé dans le plus grand embarras, avec ma portion congrue !

Tous ces 3 livres et ces 6 francs, qui n’ont été reçu qu’en protestant pour le reste, n’ont point fait une très grosse somme, que le receveur de l’apanage vient d’emporter de nos paroisses dans les coffres de Monseigneur.

Puisque, comme vous nous le dites fort bien, les curés sont destinés à faire la consolation des campagnes, faites à ma prière, Monsieur le contrôleur général, faites que vos receveurs ne demandent plus de pareils droits à mes pauvres habitants, ou qu’au moins ils ne l’exigent que quand les veuves profitent de la clause du contrat.
Je n’irai pas jusqu’à demander si les pauvres maris, qui sont hommes et citoyens, ne pourraient point espérer quelques restitutions à cet égard, d’un prince juste et généreux, instruit par vous d’un tel abus. Mais je vois à regret cet article dans leurs doléances. Et comment voulez-vous qu’ils croient à votre Lettre, quand ils sont persécutés par une taxe qu’ils ne croient pas devoir ?


2° Il est encore un objet qui les chagrine beaucoup. Ce sont les embarras qu’ils trouvent à présent, à chaque porte, pour entrer dans les grandes villes de Monseigneur, surtout à Chartres, quand ils y vont vendre leurs œufs, leurs fromages, etc., et le petit impôt tant répété, de 6 deniers, d’1 sol, plus ou moins, qu’on leur demande, depuis deux ans sur chaque panier, sur chaque voiture, etc.

Nous avions entendu dire que le Roi avait supprimé tous droits de péages dans ses domaines, par je ne sais quelle déclaration assez récente. Mes bonnes gens avaient cru qu’une servitude abolie par le Roi ne serait pas, au contraire renouvelée, après 500 ans, dans les domaines qui viennent de lui, sur la foi de vieilles chartes qu’ils n’entendent pas ; et ces petites taxes vexatoires leur paraissent peu dignes du nom d’un prince juste et généreux.


3° Autre article, Monsieur : pardon si je vous ennuie. Notre province est voisine de la bonne rivière du Loir qui pourrait apporter à bon marché quantité de denrées, dont les pauvres eux-mêmes ont besoin. Ils ont appris à regret qu’on s’opposait depuis longtemps, au nom de Monseigneur, à ce qu’on la rendît navigable, de peur que cela ne nuisît aux droits que son Altesse perçoit sur la navigation de La Loire ; droits que les pauvres paient en détail, à raison de ce qu’ils achètent plus chères ces denrées qu’ils faut titrer d’Orléans.


4° Il est encore une charge qui pèse fort sur nos pauvres gens : c’est ce qu’on appelle droits réservés sur les boissons. La boisson de notre province ne consiste qu’en cidre : le riche le boit pur. Il en fait de commun, ou moitié eau, pour ses domestiques ; ensuite, le journalier relave le marc, pour corriger la mauvaise eau qui l’abreuve.

4 poinçons de fruits valent dans les bonnes années, 4 livres.
Ils fournissent d’abord au maître 1 poinçon de cidre pur, qui paie à la régie 1 livre.
Ensuite, 2 de cidre commun, moitié eau, qui paient encore 20 sols chacun, 2 livres.
Et enfin 1 poinçon de lavage ; et les commis, qui comprennent le tout également sous le nom de cidre, et au même droit, exigent encore 1 livre.
Cela ne devrait pas être, mais cela est. Total donc 4 livres. Et pour les 8 sols pour livre, 1 livre 12 sols donc au total : 5 livre 12 sols.

C’est ainsi que l’industrieuse régie perçoit sur la chose 1 livre 12 sols de plus que sa valeur intrinsèque. Et nos bonnes gens, qui n’ont point d’autre nourriture que de mauvais pain, trempé dans ce mauvais cidre, sont réduits, par ce doublement de prix, à ne boire que de l’eau.

Ces remarques, qui sont particulières à notre petite province, n’ont sans doute jamais fixé l’attention de S.A.S. ni la vôtre, Monsieur ; mais plus notre pays est misérable, plus il mérite d’intérêt.

Je ne parle pas du centième denier des successions collatérales, qui, jointes aux rachats, francs-fiefs, etc., font qu’une pauvre famille est 3 ans sans profiter d’une succession qui lui advient.

Ah ! Monsieur, vous qui approchez de Monseigneur, si vous vouliez lui parler de ces objets, et de quantité d’autres que je pourrais vous indiquer, il ne serait pas impossible que, même avant la tenue des Etats, sa générosité ne donnât sur cela des ordres qui dépendent de lui personnellement.

Avec quelle confiance alors je lirais votre lettre à mes paroissiens !

Alors nos pauvres habitants espèreraient que le droit de propriété pourrait en effet devenir inviolable, et qu’on leur payerait enfin les terrains qu’on leur a pris pour faire passer une route inutile(5) devant le château d’un intendant(6), plutôt que de réparer les chemins qui conduisent aux forts marchés de la Province(7). Ils espéreraient … Et que n’espéreraient-ils pas, quand le crédit de S.A.S. affranchi des soins de tous ces détails, s’appliquerait librement, lors des Etats, aux grands objets qui intéressent le Royaume en général !

La meilleure manière de concourir au bien publique, c’est de commencer par faire le bien particulier qui dépend de soi.
Que je m’estimerais heureux, Monsieur, si quelques unes de mes observations pouvaient procurer à Monseigneur une occasion de faire signaler sa justice et son affection pour tous les citoyens, sans distinction, qui habitent son apanage, et dont vous nous donnez l’assurance !
J’ai l’honneur d’être avec respect,
Monsieur,
Votre très humble et très obéissant serviteur
S… Curé de N… au Perche-Gouët.(8)

M Jusselin a publié cette lettre en 1934.
La personnalité de l’auteur a été percée par M Jusselin grâce à l’allusion faite au détournement d’une route devant le Château de Beaumont qui appartenait à l’époque à Gueau de Reverseaux.