Désignation des députés

Le cahier de Doléances de Brou tout comme l’ensemble des cahiers du bailliage secondaire de Janville a disparu dans les flammes de l’incendie des Archives d’Orléans en 1940. Il n’est pas inutile de proposer un modèle du procès verbal de la réunion des citoyens des communes.

Procès-verbal d’assemblée des villes, bourg, villages et communauté, pour la nomination des Députés.

Aujourd’hui 1789, en l’Assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en l’auditoire (ou hôtel de ville) de ce lieu, par devant nous(9)......... tous nés Français, ou naturalisés âgés de vingt cinq ans, compris dans les rôles d’imposition, habitans de cette villes, bourg, villages et communauté, composé de(10)....... feux ; lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles, le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenues des Etats Généraux de ce Royaume, et satisfaire aux dispositions du Règlement y annexé, ainsi qu’à l’Ordonnance de M le lieutenant général du bailliage
de , dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faite au prône de la messe de la paroisse par M le curé (ou vicaire) le du présent mois, et par la lecture et publication et affiches pareillement faites, le même jour, à l’issue de la dite messe de paroisse, au-devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitans qui savent signer, et par nous, après l’avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne varietur, au bas d’icelle.

Et de suite lesdits habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des Députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité desdites Lettres du Roi, et Règlement y annexé ; et les voix étant par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur
des sieurs(11) qui ont accepté ladite commission, et promis de s’en acquitter fidèlement.

Ladite nomination des Députés ainsi faite, lesdits Habitans ont, en notre présence remis auxdits, sieurs leurs Députés, le cahier, afin de le porter à l’Assemblée qui se tiendra le devant M et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l’effet de les présenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite
de M. comme aussi donner pouvoirs généraux aux habitans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable du Royaume, et le bien de tous et de chacun des Sujets de Sa Majesté.

Et de leur part, lesdits Députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville ( ou bourg, ou village, ou paroisse ou communauté), et on promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites Lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnance sus datée. Desquelles nominations de Députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations nous avons à tous les susdits comparans donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitans qui savent signer, et avec lesdits Députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits Députés, pour constater leur pouvoirs ; et le présent sera déposé aux Archives ou Secrétariat de cette communauté ; les dits jour et an.