Etat des lieux administratif

Depuis 1614, cent soixante quinze années se sont écoulées sans qu’il fût procédé à la réunion des Etats-généraux.
En cette fin du XIIIème siècle, un souci de réorganisation de la France existait puisque avec l’Edit de juin 1787 le gouvernement ébauchait une réforme administrative prévoyant la mise en place d’Assemblées Municipales et la généralisation des Assemblées Provinciales, institutions déjà en expérimentation depuis une dizaine d’années en Berry et Haute Guyenne.
Il était prévu également des Assemblées de Département et la création d’Arrondissements.

Plus localement (1) on avait projeté un département Châteaudun-Vendôme avec Châteaudun comme chef lieu principal et siège de l’Assemblée de Département et deux Elections :

  • Celle de Châteaudun de 146 paroisses regroupant 3 arrondissements
    • 1ier arrondissement (56 paroisses) Chef lieu : La Bazoche-Gouët
    • 2ème arrondissement (40 paroisses) Chef lieu : Cloyes.
    • 3ème arrondissement (50 paroisses) Chef lieu : Bonneval.
  • Celle de Vendôme (85 paroisses toutes hors département).

L’arrondissement de Brou n’existait pas. Brou aurait alors été du ressort de La Bazoche-Gouët.

L’Assemblée Municipale devait remplacer l’Assemblée Paroissiale avec un nombre de participants réduits et des attributions diminuées. Mais les conditions d’éligibilité étaient telles que 40 à 50% des contribuables se trouvaient éliminés.

Pour résoudre une crise financière à laquelle il se trouve confronté depuis longtemps, le pouvoir décide, à l’initiative de Loménie de Brienne, par l’arrêt du Conseil du roi du 8 août 1788 de convoquer les Etat généraux. Le 25 août Loménie de Brienne démissionne et le 27 Jacques Necker le remplace. C’est donc ce dernier qui devra gérer l’organisation de cette réunion des Etats généraux.

Bien conscient qu’il était de l’étroitesse de la base sociale du nouveau système, le gouvernement décida de reprendre l’ancien système dont la cellule de base est la paroisse avec son assemblée paroissiale et il reprend bien sur le cadre du bailliage royal.
On peut distinguer la paroisse religieuse soumise à l’autorité de l’évêque, et la paroisse fiscale qui est une communauté d’habitants ayant à sa tête un syndic.
L’aspect de l’agglomération, entourée ou pas de fortifications ou de remparts faisait que l’on utilisait ou pas le terme de ville. Le statut des habitants qui bénéficiaient de plus ou moins de privilèges caractérisait aussi les villes
Brou était une ville qui, le 29 novembre 1667, avait obtenu de Colbert un arrest d’homologation des Statuts et règlements pour les manufactures de serges et étamines de la ville et bailliage de Brou au Perche.

Les deux types de paroisses se trouvaient rattachés à des circonscriptions administratives :

  • Une Election pour les impôts directs. (taille)
  • Un grenier à sel pour la gabelle.
  • Un bailliage seigneurial.
  • Un bailliage royal pour la justice.

Il y avait à Brou un bailli assisté d’un greffier. La baronnie de Brou comme les baronnies du Perche-Gouët dépendait du bailliage de Janville qui était lui-même un bailliage royal secondaire d’Orléans sous l’autorité des Orléans.

Sur le territoire de l’Eure et Loir, on retrouvait 9 bailliages royaux ;
Blois, Chartres, Châteauneuf en Thymerais, Etampes, Montfort l’Amaury, Orléans Bellême, Dreux et Janville.
Carte des baillage avant 1789

Un document donne Montigny le Chartif comme appartenant au baillage de Chartres. (Cahier de Doléances de chez Jeanson Editeur).
Dès l’annonce de la convocation des Etats généraux, le Tiers Etat revendique le doublement du nombre de ses députés et le vote par tête à la future assemblée.
Le 27 décembre 1788, le Conseil d’Etat du Roi accorde le doublement du tiers dont la représentation sera ainsi égale à celle du Clergé et de la Noblesse réunis.

Le règlement du 24 Janvier 1789 précise les modalités à suivre:

Clergé : Vote direct pour les curés et à 2 degrés pour les chapitres et communautés régulières.

Noblesse : Tous ses membres votent directement. Chaque noble a autant de voix que de fiefs dans différents bailliages mais 1 dans chaque assemblée de bailliage.
Les assemblées de ces deux ordres doivent se tenir au chef lieu du baillage principal, c'est-à-dire, pour le Perche-Gouët non pas à Janville mais à Orléans.

Tiers Etat : Pour la zone rurale, le syndic de la paroisse est informé par huissier. Il fait publier les textes officiels par le curé au prône de la messe paroissiale puis il les fait afficher à la porte de l’église.
Peuvent comparaître à l’assemblée présidée par un officier de justice, tous les habitants du Tiers Etat né français ou naturalisé, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions. Les femmes chef de famille avaient le droit de vote.
La désignation se fait à haute voix au nombre de 1 député par tranche de 100 feux ce qui donne, pour Brou, 5 députés pour 420 feux.

Les députés des villes et des campagnes se réunissent pour rédiger le cahier du bailliage secondaire, choisissent le ¼ de ceux d’entre eux qui siègeront au bailliage principal et rédigeront un nouveau cahier de synthèse du Tiers Etat. La réduction au ¼ s’effectue par élection à haute voix.

La procédure étant en place, la convocation des Etats généraux est officialisée.